Politique de confidentialité

LexVerte respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Cette page décrit les données réellement traitées par le site, pourquoi, combien de temps et avec qui.

Responsable du traitement

Association Écologie Responsable.

• Contact pour toute question sur vos données : le formulaire de contact

Ce que le site ne fait pas

• Aucune publicité, aucun traceur de réseau social, aucun cookie de mesure d'audience.
• Aucune vente ni location de données.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
• Les polices, images et vignettes sont servies par le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers en consultant LexVerte.

Données traitées

Consultation du site

• Journaux de l'hébergeur : adresse IP, date, page demandée et navigateur, enregistrés par Hostinger pour la sécurité et le bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime. Durée : celle prévue par l'hébergeur.
• Protection contre les abus : le site garde en mémoire, sans l'écrire sur disque, une empreinte non réversible de l'adresse IP pour limiter les demandes à la bibliothèque (24 heures au plus), et l'adresse IP des tentatives de connexion à l'administration (15 minutes). Base légale : intérêt légitime (sécurité).
• Compteur de visites : à chaque page vue, le site ajoute 1 au compteur de cette page pour la journée. Ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant ; le réglage « Ne pas me suivre » du navigateur est respecté. Les compteurs sont gardés 120 jours. Base légale : intérêt légitime (mesurer la fréquentation du site).
• Question au site : votre question est transmise par notre serveur, avec des extraits des publications de LexVerte, au service d’intelligence artificielle de Google, sans votre adresse IP. Si les publications n'y répondent pas, le texte seul de la question, sans rien qui vous identifie, est gardé 90 jours au plus pour que l'équipe sache quels sujets traiter. N'y indiquez aucune donnée personnelle. Une empreinte non réversible de l'adresse IP limite le nombre de questions par jour (24 heures au plus).

Bibliothèque (synthèses par l'IA)

• Le titre et l'auteur de l'ouvrage saisis sont transmis par notre serveur au service d’intelligence artificielle de Google et aux sources interrogées (Open Library, Google Books, Bibliothèque nationale de France, HAL, OpenAlex, Wikipédia, recherche Google). Votre adresse IP ne leur est pas transmise.
• La bibliothèque est réservée aux membres connectés : votre compte sert uniquement à vérifier cet accès et à appliquer la limite de demandes par jour ; il n'est pas lié à la synthèse publiée.
• La synthèse obtenue est publiée sur le site, sans aucun lien avec la personne qui l'a demandée.
• Dans sa formule gratuite, Google peut utiliser les contenus transmis à ce service pour améliorer ses services, et les faire relire par des personnes. N'indiquez donc aucune donnée personnelle dans ce formulaire.
• Base légale : intérêt légitime (fournir le service demandé). La demande en cours est effacée de la mémoire du serveur au bout de 6 heures.

Actualité du jour et frise

Elles sont rédigées par l'équipe de LexVerte, éventuellement avec l'aide de l'IA à partir de sources publiques. Aucune donnée de visiteur n'est utilisée.

Compte membre et forum

• Données : adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible par Supabase), nom affiché, dates d'inscription et de connexion, sujets et réponses publiés.
• Visibles par tous : votre nom affiché et vos messages. Votre adresse électronique n'est jamais affichée.
• Finalité : vous permettre de participer au forum et de le modérer. Base légale : exécution du service que vous demandez en créant un compte.
• Durée : jusqu'à la suppression du compte, sur simple demande. La suppression efface votre profil, vos sujets et vos réponses.

Lettre hebdomadaire

• Données : adresse électronique, thèmes choisis (facultatif), dates d'inscription, de confirmation et de désinscription.
• Finalité : vous envoyer la lettre hebdomadaire de LexVerte. Base légale : votre consentement, donné par l'inscription puis confirmé par le lien reçu par courriel.
• Durée : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque lettre. L'adresse est alors conservée avec sa date de désinscription, uniquement pour ne plus vous écrire, sauf demande d'effacement.
• Les courriels sont envoyés depuis la messagerie de notre hébergeur. Aucun suivi d'ouverture ni de clic n'est pratiqué.

Alertes sur le téléphone

• Données : l'adresse technique d'abonnement fournie par votre navigateur et les thèmes choisis. Aucun nom, aucune adresse électronique.
• Finalité : vous prévenir des nouvelles publications et actualités. Base légale : votre consentement, donné en activant les alertes.
• Durée : jusqu'à ce que vous coupiez les alertes (page Alertes) ou retiriez l'autorisation dans les réglages du téléphone ; l'abonnement est alors effacé.
• Destinataire : le service de notification de votre navigateur ou de votre téléphone (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft) achemine le message, chiffré, jusqu'à l'appareil.

Proposer une contribution

• Données : nom (publié avec l'article s'il est retenu), adresse électronique (jamais publiée), organisation ou fonction (facultative), titre, résumé, texte et lien proposés.
• Finalité : relire la contribution, en discuter avec vous et la publier sous votre nom si elle est retenue. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case d'accord.
• Destinataires : l'équipe de LexVerte ; un courriel d'avertissement est envoyé à l'adresse de l'association.
• Durée : 3 ans au plus, sauf demande d'effacement plus tôt. Une contribution publiée reste en ligne sous votre nom tant que vous ne demandez pas son retrait.

Espace contributeur

• Données : nom, adresse électronique, fonction (facultative), mot de passe enregistré sous forme chiffrée (jamais lisible), articles écrits et leurs remarques de relecture.
• Finalité : permettre aux membres contributeurs de l'association d'écrire leurs articles, seuls ou avec la rédaction, et de les lui soumettre. Base légale : l'intérêt légitime de l'association à organiser le travail de ses membres.
• Destinataires : l'équipe de LexVerte, qui peut lire et compléter les articles en cours avec leur auteur.
• Durée : tant que le compte est ouvert ; le compte et ses brouillons sont supprimés sur demande. Un cookie de connexion de 30 jours, strictement nécessaire, garde la session ouverte.

Formulaire « Contactez-nous »

• Données : nom, adresse électronique, organisation (facultative), objet et message.
• Finalité : répondre à votre demande (collaboration, contribution, presse).
• Base légale : votre consentement, en envoyant le formulaire, et l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations.
• Destinataires : l'équipe de LexVerte ; le message est transmis par courriel à l'adresse de l'association.
• Durée : 3 ans au plus après le dernier échange, puis suppression automatique.

Messages électroniques

Si vous nous écrivez, votre message est conservé le temps nécessaire pour vous répondre et assurer le suivi de la demande.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de l'association et aux prestataires suivants, chacun pour sa seule mission :

• Hostinger International Ltd (Union européenne) : hébergement du site et envoi de la lettre.
• Supabase Inc. (États-Unis) : comptes membres, forum et liste des inscrits à la lettre. Les données sont stockées dans la région choisie pour le projet, en Union européenne ; tout accès depuis les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google LLC (États-Unis) : service d’intelligence artificielle qui rédige les synthèses et les résumés d’actualité. Google adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Sécurité

Une sauvegarde complète des données du site est faite chaque nuit sur notre hébergement ; les 7 dernières sont gardées, puis effacées automatiquement. Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données du forum limité par des règles d'accès par utilisateur, administration protégée par mot de passe avec une session signée de 12 heures.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à le formulaire de contact ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience. Les cookies indispensables (connexion) fonctionnent sans consentement ; les préférences facultatives ne sont mémorisées qu'avec votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.