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Études et articles juridiques
Article · 11 novembre 2026
La terramation : quel équilibre entre sépulture écologique et dignité du corps humain après la mort ?
La France pourrait-elle devenir le premier pays européen à légiférer sur les méthodes de sépulture ? Alors que la liberté du mode de sépulture a été consacré par la loi du 15 novembre 1887, le droit positif en consacre que deux : l'inhumation et la crémation. Pourtant, une alternative sérieuse et écologique existe : la terramation. Qu'en dit-on ?
Sols, urbanisme et aménagement7 minArticle · 9 septembre 2026
Forêts et droit de l’environnement : vers un état d’urgence climatique ?
Article de Clément Baudoin publié sur Actu-Juridique, rubrique Environnement.
Biodiversité1 minArticle · 6 octobre 2025
Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal : enjeux et perspectives
Article de Clément Baudoin publié sur Actu-Juridique, rubrique Environnement.
Gouvernance et justice1 minArticle · 30 septembre 2025
Avis consultatif concernant les obligations des États en droit international de l’environnement : rappel nécessaire ou véritable bombe juridique ?
Article de Clément Baudoin publié sur Actu-Juridique, rubrique Environnement.
Climat et énergie1 min
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